Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'information accessible par l'ensemble des personnels d'active de la gendarmerie nationale depuis le réseau internet via un espace sécurisé, dénommé gendcom.gendarmerie.defense.gouv.fr, dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations nominatives relatives à des personnes appartenant à la gendarmerie nationale ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder au site ;
- la mise en ligne d'un annuaire pour répertorier les personnels inscrits ;
- la mise en oeuvre d'espaces de discussion (consultation des utilisateurs) ;
- la mise en oeuvre d'un recueil de suggestions pour permettre aux utilisateurs de donner leur avis sur le site ;
- la mise en oeuvre de jeux concours et la diffusion des résultats ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur la gendarmerie nationale ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.