Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés.

En vigueur depuis le 24/10/2003En vigueur depuis le 24 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 24/10/2003Version en vigueur depuis le 24 octobre 2003

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.