Arrêté du 16 octobre 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés.

En vigueur depuis le 24/10/2003En vigueur depuis le 24 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/10/2003Version en vigueur depuis le 24 octobre 2003

L'arrêté du 29 avril 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.