Le décret n° 76-193 du 24 février 1976 fixant le régime des rémunérations pour travaux supplémentaires administratifs et techniques susceptibles d'être versées par les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants aux fonctionnaires et agents de l'Etat est abrogé.
Décret n°2003-1009 du 16 octobre 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux personnels accomplissant des activités accessoires dans certains établissements publics d'enseignement supérieur.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2004