Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche.

En vigueur depuis le 23/10/2003En vigueur depuis le 23 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003

Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :

PERSONNEL CONCERNÉ

INDICE MOYEN

majoré

TAUX MOYEN

(en %)

Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle

768

17

Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe

705

17

Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe

535

17

Ingénieurs chargés d'études

415

17

Assistants

375

13

Techniciens

318

13