Arrêté du 21 octobre 2003 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, la périodicité de versement et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de soutien aux activités de la recherche.

En vigueur depuis le 23/10/2003En vigueur depuis le 23 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003

Pour les agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 octobre 2003 susvisé, le taux moyen de la prime de soutien aux activités de la recherche susceptible d'être attribuée est fixé, pour chaque catégorie, par application de pourcentages définis au tableau ci-après, à l'indice de référence figurant au même tableau :

PERSONNEL CONCERNÉ

INDICE MOYEN

majoré

TAUX MOYEN

(en %)

Ingénieurs chargés de recherche de classe exceptionnelle

768

15

Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe

705

15

Ingénieurs chargés de recherche de 2e classe

535

15

Ingénieurs chargés d'études

415

12

Assistants

375

8

Techniciens

318

8

Les attributions individuelles de primes ne peuvent excéder le double des taux moyens indiqués ci-dessus.

Exceptionnellement et pour 20 % au maximum de l'effectif, les attributions individuelles de primes peuvent atteindre au plus le triple des taux moyens indiqués ci-dessus. Toute proposition d'attribution de prime conduisant à cette situation doit faire l'objet d'un rapport établi par le directeur de laboratoire ou le chef de service de l'agent concerné justifiant la demande.