Décret n°2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 23/10/2003En vigueur depuis le 23 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003

Dans le cas où le bénéficiaire de la prime de soutien aux activités de la recherche ne serait plus effectivement en fonction à la date de paiement, cette prime lui sera attribuée au prorata du temps d'activité passé au cours du semestre concerné.