Article 3
La prime de soutien aux activités de la recherche peut être modulée en fonction de la manière de servir de chaque agent.
Décret n°2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2003