Décret n°2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique.

En vigueur depuis le 23/10/2003En vigueur depuis le 23 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/10/2003Version en vigueur depuis le 23 octobre 2003

Une prime de soutien aux activités de la recherche peut être attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique, régis par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 susvisé, qui participent à des travaux de recherche, à la conception ou à la mise au point de techniques scientifiques nouvelles ou à des activités de soutien à la recherche.