Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2001 susvisé relatif aux services en ligne et produits spécifiques à ces services de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont abrogées pour ce qu'elles concernent les produits issus des résultats des exploitations statistiques du recensement de la population de 1999. Ces produits sont, à compter de la publication du présent arrêté, mis à la disposition du public gratuitement ; ils peuvent être rediffusés, y compris à des fins commerciales, dans les conditions fixées à l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.