Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 18/10/2003En vigueur depuis le 18 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/10/2003Version en vigueur depuis le 18 octobre 2003

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2003.