Arrêté du 6 octobre 2003 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B.

En vigueur depuis le 17/10/2003En vigueur depuis le 17 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/2003Version en vigueur depuis le 17 octobre 2003

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.