Les champs de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance prévues à l'article R. 665-55 du code de la santé publique sont répartis de la façon suivante :

Sous-commission technique 1 : section équipements médicaux.

Sous-commission technique 2 : section dispositifs chirurgicaux.

Sous-commission technique 3 : section dispositifs des tissus osseux et articulaires.

Sous-commission technique 4 : section dispositifs d'anesthésie et réanimation.

Sous-commission technique 5 : section dispositifs cardio-vasculaires.

Sous-commission technique 6 : section dispositifs de chirurgie spécialisée.

Sous-commission technique 7 : section dispositifs de cathétérisme et perfusion.

Sous-commission technique 8 : section dispositifs de désinfection/stérilisation et consommables.

Sous-commission technique 9 : section dispositifs de transfusion et d'épuration extra-rénale.