Arrêté du 10 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En vigueur depuis le 16/10/2003En vigueur depuis le 16 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 16

Version en vigueur depuis le 16/10/2003Version en vigueur depuis le 16 octobre 2003

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.