Arrêté du 7 octobre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice.

En vigueur depuis le 16/10/2003En vigueur depuis le 16 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/10/2003Version en vigueur depuis le 16 octobre 2003

Il est institué un bureau de vote central à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.