Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

En vigueur depuis le 15/10/2003En vigueur depuis le 15 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 octobre 2003

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Article 5

Version en vigueur du 15/10/2003 au 01/01/2027Version en vigueur du 15 octobre 2003 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 22 juin 2026 - art. 1

L'évaluation de la mise en oeuvre des conventions est réalisée par les établissements de santé et les équipes médicales concernés au moins une fois par an et transmise à l'agence régionale de l'hospitalisation. Cette évaluation concerne l'ensemble des patients, quel que soit leur parcours et leur devenir médical, et porte notamment sur les patients hospitalisés, les patients transplantés, ainsi que sur les patients décédés.

Les modalités de cette évaluation sont prévues dans le contrat d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé ou le groupement de coopération sanitaire autorisé.