Arrêté du 29 septembre 2003 portant création d'un site internet www.telecom.gouv.fr.

En vigueur depuis le 15/10/2003En vigueur depuis le 15 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/10/2003Version en vigueur depuis le 15 octobre 2003

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom, sexe, mél, adresse postale et téléphone) ;

- vie professionnelle (informations sur l'équipement informatique, appartenance aux catégories socioprofessionnelles).

La durée de conservation des adresses IP des machines connectées au site est d'un mois.