Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application de l'article 6 du décret n° 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux.

En vigueur depuis le 10/10/2003En vigueur depuis le 10 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/10/2003Version en vigueur depuis le 10 octobre 2003

L'entretien prévu au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2000 susvisé pourra porter sur des questions ayant trait au programme défini dans l'article précédent, selon l'option choisie par le candidat lors de son inscription à l'examen.