Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population

En vigueur depuis le 09/10/2003En vigueur depuis le 09 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/2003Version en vigueur depuis le 09 octobre 2003

L'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population est abrogé.