Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l'information des consommateurs sur les équipements radioélectriques pris en application de l'article R. 20-11 du code des postes et communications électroniques

En vigueur depuis le 09/10/2003En vigueur depuis le 09 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/10/2003Version en vigueur depuis le 09 octobre 2003

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.