Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports.

En vigueur depuis le 07/10/2003En vigueur depuis le 07 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/10/2003Version en vigueur depuis le 07 octobre 2003

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.