Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la mise en application de la fabrication centralisée des passeports.

En vigueur depuis le 07/10/2003En vigueur depuis le 07 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/10/2003Version en vigueur depuis le 07 octobre 2003

La fabrication matérielle des passeports lisibles en machine délivrés aux Français établis hors de France est assurée par la sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens à compter du 1er octobre 2003.