Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité.

En vigueur depuis le 07/10/2003En vigueur depuis le 07 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/10/2003Version en vigueur depuis le 07 octobre 2003

Le commandant de compagnie est responsable de la formation et de la discipline du personnel placé sous ses ordres, de l'administration de son unité et de l'exécution des missions qui lui sont confiées.