Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité.

En vigueur depuis le 07/10/2003En vigueur depuis le 07 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/10/2003Version en vigueur depuis le 07 octobre 2003

La direction centrale est chargée de l'organisation et du contrôle des unités, de la formation du personnel et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions.