Décret n°2003-942 du 1 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-896 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 03/10/2003En vigueur depuis le 03 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/2003Version en vigueur depuis le 03 octobre 2003

Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.