Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

En vigueur depuis le 03/10/2003En vigueur depuis le 03 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2003

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Article 22

Version en vigueur depuis le 03/10/2003Version en vigueur depuis le 03 octobre 2003

Les postes comptables d'Auchel, Béthune, Béthune municipale, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Bully-les-Mines, Douvrin, Carvin, Harnes, Hénin-Beaumont, Hénin-Beaumont municipale, Hersin-Coupigny, Houdain, Isbergues, Laventie, Leforest, Lens, Lens municipale, Lens centre hospitalier, Liévin, Lillers, Norrent-Fontes, Pont-à-Vendin et Saint-Venant dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 21 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Arras.