Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

En vigueur depuis le 02/10/2003En vigueur depuis le 02 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/10/2003Version en vigueur depuis le 02 octobre 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.