Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes.

En vigueur depuis le 02/10/2003En vigueur depuis le 02 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2003Version en vigueur depuis le 02 octobre 2003

La prime d'expérience prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé est versée mensuellement aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, dès lors qu'ils ont accompli trente années de service public.