Décret n°2003-930 du 29 septembre 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques et portant dispositions transitoires relatives à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.

En vigueur depuis le 01/10/2003En vigueur depuis le 01 octobre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/2003Version en vigueur depuis le 01 octobre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.