Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

En vigueur depuis le 29/09/2006En vigueur depuis le 29 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 2016

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/09/2006Version en vigueur depuis le 29 septembre 2006

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.