Décret n°2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année.

En vigueur depuis le 28/09/2003En vigueur depuis le 28 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/09/2003Version en vigueur depuis le 28 septembre 2003

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.