Arrêté du 19 septembre 2003 portant application du décret n° 2000-805 du 24 août 2000

En vigueur depuis le 27/09/2003En vigueur depuis le 27 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/09/2003Version en vigueur depuis le 27 septembre 2003

Les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.