Décret n°2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.

En vigueur depuis le 27/09/2003En vigueur depuis le 27 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/09/2003Version en vigueur depuis le 27 septembre 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.