Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds.

En vigueur depuis le 25/09/2003En vigueur depuis le 25 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/09/2003Version en vigueur depuis le 25 septembre 2003

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.