Arrêté du 25 juin 2003 relatif au transport de bois ronds.

En vigueur depuis le 25/09/2003En vigueur depuis le 25 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/09/2003Version en vigueur depuis le 25 septembre 2003

Les limites de charges maximales à l'essieu des ensembles de véhicules visées à l'article 2, paragraphe IV, du décret du 30 avril 2003 susvisé sont définies en annexe 2 du présent arrêté.