Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre-mer.

En vigueur depuis le 23/09/2003En vigueur depuis le 23 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/09/2003Version en vigueur depuis le 23 septembre 2003

L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte, préalablement à cette date et dans un délai au moins égal à la somme de ces congés augmenté du délai de prévenance prévu à l'article 5.