Arrêté du 7 août 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au ministère de l'outre-mer.

En vigueur depuis le 23/09/2003En vigueur depuis le 23 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/09/2003Version en vigueur depuis le 23 septembre 2003

Le compte épargne-temps est instauré au ministère de l'outre-mer pour les agents de l'administration centrale remplissant les conditions prévues par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé.