Arrêté du 1 septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 17/09/2003En vigueur depuis le 17 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/2003Version en vigueur depuis le 17 septembre 2003

Le directeur du Trésor, le directeur du budget, le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.