Arrêté du 1 septembre 2003 relatif au financement de certains travaux d'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer.

En vigueur depuis le 17/09/2003En vigueur depuis le 17 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/09/2003Version en vigueur depuis le 17 septembre 2003

Par dérogation aux articles 13 et 14 de l'arrêté du 20 février 1996 susvisé, et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté, la subvention allouée par l'Etat pour l'amélioration des logements peut être portée à 80 % de la dépense subventionnable dès lors que les travaux réalisés comprennent le ravalement ou la mise en peinture des façades extérieures des logements.