Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

En vigueur depuis le 17/09/2003En vigueur depuis le 17 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/09/2003Version en vigueur depuis le 17 septembre 2003

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.