Arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

En vigueur depuis le 16/09/2003En vigueur depuis le 16 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/09/2003Version en vigueur depuis le 16 septembre 2003

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.