Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.

En vigueur depuis le 14/09/2003En vigueur depuis le 14 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 9

Version en vigueur depuis le 14/09/2003Version en vigueur depuis le 14 septembre 2003

Les chefs ou les directeurs des services de l'aviation civile (directions de l'aviation civile, direction régionale de l'aviation civile d'Antilles-Guyane, services de l'aviation civile, services d'Etat de l'aviation civile) et le directeur général d'Aéroports de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.