Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.

En vigueur depuis le 14/09/2003En vigueur depuis le 14 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2003

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/09/2003Version en vigueur depuis le 14 septembre 2003

Le présent arrêté abroge l'instruction du 3 décembre 1997 relative à l'utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité.