Article 2
Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé sont applicables aux instruments visés par le présent arrêté.
Arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 novembre 2016