Décret n°2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

En vigueur depuis le 13/09/2003En vigueur depuis le 13 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 2003

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/09/2003Version en vigueur depuis le 13 septembre 2003

Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.