Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs.

En vigueur depuis le 11/09/2003En vigueur depuis le 11 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 11/09/2003Version en vigueur depuis le 11 septembre 2003

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.