Arrêté du 7 août 2003 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle maintenance sur systèmes d'aéronefs.

En vigueur depuis le 11/09/2003En vigueur depuis le 11 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 2003

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/09/2003Version en vigueur depuis le 11 septembre 2003

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2004.