Arrêté du 2 septembre 2003 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du ministère de l'écologie et du développement durable au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 10/09/2003En vigueur depuis le 10 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/09/2003Version en vigueur depuis le 10 septembre 2003

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.