Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

En vigueur depuis le 09/09/2003En vigueur depuis le 09 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 09/09/2003Version en vigueur depuis le 09 septembre 2003

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 mars 1996.