Arrêté du 28 août 2003 portant création du comité de pilotage et du conseil d'orientation du programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres 2002-2006.

En vigueur depuis le 09/09/2003En vigueur depuis le 09 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/09/2003Version en vigueur depuis le 09 septembre 2003

Le conseil d'orientation créé à l'article 2 ci-dessus est composé d'un président et :

- des présidents des onze groupes opérationnels chargés de mettre en oeuvre les actions du programme ;

- de huit représentants d'organismes publics de recherche et d'études ;

- de neuf représentants de l'industrie des transports ;

- de cinq représentants des sociétés gestionnaires de services ;

- de dix représentants des maîtres d'ouvrages concernés par le domaine des transports terrestres ;

- de trois représentants associatifs ;

- d'un représentant de la presse.